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La lutte contre le commerce et le travail illégal

Écrit par SNBC. Publié dans Commerce et travail illégal

Nous contribuons au développement de la première énergie renouvelable thermique en France tout en étant concurrencé par un commerce illégal qui représente plus de 70 % du marché.           
Ce commerce illégal correspond aux particuliers qui achètent des coupes de bois sur pied et qui les revendent à d’autres sans facture ni charges sociales ou TVA.

Le volume du commerce illégal sur le territoire pèse à ce jour un manque à gagner de 164 millions d’euros de TVA non collectée et ne participe en rien à la précarité énergétique.

Nous avons pris contact avec les préfectures pour étudier comment avec les compétences placées sous leur autorité il peut être mis en place un contrôle plus efficace des véhicules agricoles comme routiers circulant sur les routes secondaires et transportant du bois de chauffage. Il en va de l’enjeu de nos entreprises, mais aussi de la politique du développement de la filière bois énergie dans son ensemble, de l’emploi de personnels peu ou pas qualifiés.