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La défense du taux de TVA réduit

Écrit par SNBC. Publié dans TVA bois de chauffage

URGENT : Suivez ce lien pour proposer l'amendement pour le projet de loi de finance 2014 à votre député

Le bois de chauffage représente actuellement un tiers de la consommation finale des énergies renouvelables. Le métier et les emplois de cette activité font parties de l’économie du monde rural.

Monsieur le Ministre de l’Agriculture, dans sa réponse du 2 avril 2013 à la question écrite de Rémi Delatte, Député de Côté d’Or, affirme que « le marché informel du bois bûche participe à l’approvisionnement des ménages ruraux en situation de précarité énergétique ».

Ce marché représente selon les sources entre 32 et 35 millions de m3 par an soit entre 48 et 52 millions de stères vendus. En prenant un prix moyen à 60 € du stère, c’est un marché de 3 milliards d’euros qui échappe à toute fiscalité, soit pour l’Etat 210 millions d’euros de TVA non collectée. En outre, dans la profession nous estimons qu’un emploi est créé pour 1 500 stères de bois de chauffage commercialisés. Ainsi, ce sont 30 000 emplois qui seraient créés si nous étions capables d’assainir ce marché.

En tant que professionnels du bois, nous sommes contraints par des obligations d’accès à la propriété forestière, de réalisation, d’exécution des travaux forestier, de production et de charges foncières. Or ce marché informel échappe à toute contrainte, donc à toute activité économique qui existe aujourd’hui pour redonner une place sociale à toute personne en difficulté. Nous ne pouvons comprendre alors, la réponse de Monsieur le Ministre de l’Agriculture à Monsieur le Député Delatte, qui semble soutenir ce marché parallèle, contraire à tout redressement productif.

Le taux de TVA applicable au bois de chauffage est susceptible d’évoluer vers un niveau de 10 % en 2014. Nous passerions ainsi de 5,5% en 2011 à 10 % en 2014 soit une augmentation de 80% en 2 ans.

Nous sommes concurrencés par une économie qui échappe à toute fiscalité et malgré nos efforts vers une meilleure qualité de nos produits nous ne pourrions supporter une telle évolution

Monsieur le rapporteur général des finances, Monsieur Christian Eckert, a cependant établi que le bois de chauffage faisait partie des produits qui bénéficieraient d’un taux réduit de TVA à 5% en 2014.

Notre mobilisation est aujourd'hui très importante et nous vous proposerons dès la rentrée et à l'approche du projet de loi de finance pour 2014 une proposition d'amendement à envoyer à votre député.