Question écrite aux députés sur la sécurité du travail en forêt

on mercredi, 10 septembre 2014. Posted in TVA

Question écrite aux députés sur la sécurité du travail en forêt

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Lors du précédent débat budgétaire nous vous avions interpellé sur le taux de TVA applicable aux produits de la filière du bois énergie.

Vous aviez été nombreux, de l’ensemble des bancs de l’Assemblée à relayer nos préoccupations et nous tenons une nouvelle fois à vous en remercier.

Nous revenons aujourd’hui vers vous, avec des préoccupations identiques, dans un contexte économique plus tendu.

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Lors du précédent débat budgétaire nous vous avions interpellé sur le taux de TVA applicable aux produits de la filière du bois énergie.

Vous aviez été nombreux, de l’ensemble des bancs de l’Assemblée à relayer nos préoccupations et nous tenons une nouvelle fois à vous en remercier.

Nous revenons aujourd’hui vers vous, avec des préoccupations identiques, dans un contexte économique encore plus tendu.

 Alors que la loi de finances rectificative pour 2012 a déjà fait passer le taux de TVA à 7 %, le Gouvernement a décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2014, d’augmenter à nouveau le taux de TVA applicable au bois-énergie en le portant à 10%.

Cette décision fragilise fortement les entreprises productrices de bois de chauffage sous forme de bûche et ne se traduit pas à notre sens par des rentrées fiscales supplémentaires, cela favorise au contraire le commerce illégal  et le marché informel du bois bûche.

C’est pourquoi, nous revenons à nouveau vers vous en vous transmettant ces projets de questions écrites.

 En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre argumentation, je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Mme Y, M X ……. attire l'attention de M. le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sur les accidents de travail en forêt.
Chaque année de nombreuses personnes subissent des accidents liés à l’utilisation de matériel forestier (tronçonneuse, coupeur/fendeur…) qui peuvent être gravissimes selon les cas. Ces accidents sont directement liés à une mauvaise utilisation du matériel ou à la chute d’un arbre.      
Parmi celles-ci, on retrouve des professionnels mais pour la plupart, des personnes coupant du bois pour leur propre usage ou pour autrui, alimentant un marché parallèle.
Ces accidents génèrent des dépenses importantes à la sécurité sociale alors que l’utilisation de matériels destinés à la transformation de bois en bois de chauffage sont dangereux et leur utilisation nécessitent un minimum de formation obligatoire et de contrôle.   
C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les statistiques annuelles des ces accidents et de lui indiquer s’il serait favorable à la nécessité d’obtenir un certificat d’aptitude à toute personne travaillant en forêt et notamment aux particuliers.

 

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