Lutte contre le commerce illégal - Une première convention signée avec la Préfecture du Loiret

on lundi, 08 septembre 2014. Posted in Actualité

Lutte contre le commerce illégal - Une première convention signée avec la Préfecture du Loiret

Le Préfet du Loiret, M. Pierre Etienne BISCH, et le Président du SNBC (Syndicat National du Bois de Chauffage), M. Jean Louis DAUDE, viennent de signer une convention de partenariat afin de lutter contre le commerce illégal du bois de chauffage.

Dans le Loiret, le Syndicat National du Bois de Chauffage estime les volumes vendus illégalement à plus de 200 000 m3, soit 1/3 de la récolte de bois. C'est un marché d'environ 12 millions d'euros par an qui échape à toute fiscalité. C'est par ailleurs près d'un million d'euros de TVA non récoltée.

LA PREFECTURE DU LOIRET S'ENGAGE À :

  • communiquer les fiches réflexes réalisées par le SNBC aux forces de l'ordre permettant de contrôler les chargements de bois de chauffage,
  • communiquer aux forces de l'ordre les signalements du SNBC afin de déclencher des opérations de contrôle.

EN CONTRE PARTIE, LE SNBC S'ENGAGE À :

  • établir les fiches réflexes indiquant les modalités de contrôle du transport de bois de chauffage,
  • centraliser les signalements faits par la profession et signaler au préfet les secteurs particulièrement impactés par le commerce illégal,
  • proposer au préfet en début d'année une ou deux périodes où les contrôles devront s'exercer prioritairement,
  • transmettre au secrétaire permanent du CODAF des fiches de signalement précisant les caractéristiques des fraudes à rechercher compte tenu des remontées d'informations de ses adhérents.

 

Pour télécharger la convention signée

 

cliquez ici !

 

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