Le SNBC écrit au Président de l'ONF pour réclamer une transparence dans les méthodes de commercialisation du bois de chauffage en bord de route

on jeudi, 01 août 2013. Posted in ONF, Actualité

Nécessité d'une clarification de la méthode de commercialisation du bois de chauffage en bord de route

Le SNBC écrit au Président de l'ONF pour réclamer une transparence dans les méthodes de commercialisation du bois de chauffage en bord de route

Monsieur le Président,

Le Syndicat National du Bois de Chauffage représente les producteurs de Bois Energie sous forme de bûches. Notre métier consiste à transformer le bois afin de commercialiser un combustible adapté aux exigences des appareils de chauffage au bois (taux d’humidité, dimensions,…).

Depuis plusieurs années, nous faisons face selon les secteurs à une concurrence déloyale d’entreprises qui obtiennent des dérogations leur permettant de transformer des bois qualité chauffage en bord de route. Or je vous rappelle que dans le cahier des clauses communes il est stipulé qu’à « l'exception de la découpe de grumes avant enlèvement, il ne doit pas y avoir façonnage ou transformation des bois sur place de dépôt. » 

Monsieur le Président,

Le Syndicat National du Bois de Chauffage représente les producteurs de Bois Energie sous forme de bûches. Notre métier consiste à transformer le bois afin de commercialiser un combustible adapté aux exigences des appareils de chauffage au bois (taux d’humidité, dimensions,…).

Depuis plusieurs années, nous faisons face selon les secteurs à une concurrence déloyale d’entreprises qui obtiennent des dérogations leur permettant de transformer des bois qualité chauffage en bord de route. Or je vous rappelle que dans le cahier des clauses communes il est stipulé qu’à « l'exception de la découpe de grumes avant enlèvement, il ne doit pas y avoir façonnage ou transformation des bois sur place de dépôt. »         
           

Nous ne comprenons pas quelles sont les raisons qui vous poussent à accorder des dérogations à ce cahier des clauses communes. La règle doit être la même pour tous. Ces entreprises coupent et fendent les bois sans avoir besoin de les rapporter sur une plateforme et de les transporter à nouveau chez leur client.

Par ailleurs, on ne peut dire entreprise, mais acteurs à titre de particuliers ou d’entreprises (nous vous rappelons que le statut d’auto-entrepreneur ne permet d’exercer en forêt des prestations de façonnage) ceux qui coupent, débardent, fendent bord de route et se servent de la forêt comme terrain de production sans aucune contrepartie.

Je souhaiterais vous rencontrer rapidement afin d’évoquer ce sujet sensible et envisager les actions à mener afin de faciliter l’activité de nos entreprises.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Jean-Louis DAUDE

Président

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