Le SNBC écrit au Premier Ministre pour évoquer les problèmes de commerce illégal et celui de la TVA

on mercredi, 10 septembre 2014. Posted in TVA

Commerce illégal et taux de TVA du bois de chauffage

Le SNBC écrit au Premier Ministre pour évoquer les problèmes de commerce illégal et celui de la TVA

Monsieur le Premier Ministre,

En 2013 nous avons évoqué avec Jean-Marc Ayrault le danger que représentait le passage de 7 à 10 % de la TVA dans une activité où le commerce illégal représente 80% de la consommation des ménages.

Cette année, pour lutter contre ce commerce parallèle organisé, accepté de tous les acteurs privés, publics et de la filière, nous n’avons pu répercuter cette hausse et sommes devant un problème de maintien des emplois.

Monsieur le Premier Ministre,

En 2013 nous avons évoqué avec Jean-Marc Ayrault le danger que représentait le passage de 7 à 10 % de la TVA dans une activité où le commerce illégal représente 80% de la consommation des ménages.

Cette année, pour lutter contre ce commerce parallèle organisé, accepté de tous les acteurs privés, publics et de la filière, nous n’avons pu répercuter cette hausse et sommes devant un problème de maintien des emplois.

Le ministre de l’emploi à raison de vouloir renforcer les actions de contrôle au sein de Pôle Emploi. En effet, faire 300 stères de bois de chauffage en toute illégalité, c’est avoir un revenu de 15 000 euros exempt de toute fiscalité et pour le donneur d’ordre, un revenu de 3 000 euros.

Comme la vente de 60 millions de stères ne sont pas fiscalisés, c’est 3 milliards d’euros qui échappent à toute forme de taxe soit environ 300 millions d’euros de manque à gagner.

Je souhaite vous rencontrer rapidement pour mettre en œuvre avec les ministres de l’intérieur, de l’emploi, des finances, de l’agriculture et de la santé une loi qui spécifie quelles sont les seules personnes autorisées à travailler en forêt. Il en va du maintien de nos emplois et du développement de nos entreprises.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

 

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