Le directeur de cabinet de Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, répond au SNBC

on mardi, 03 septembre 2013. Posted in TVA, Actualité

Le directeur de cabinet de Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, répond au SNBC

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 3 mai 2013, vous avez appelé l'attention de Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre, sur la situation du bois de chauffage en France. Vous avez notamment regretté la mention par Monsieur Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, du marché informel de bois bûche existant.

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 3 mai 2013, vous avez appelé l'attention de Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre, sur la situation du bois de chauffage en France. Vous avez notamment regretté la mention par Monsieur Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, du marché informel de bois bûche existant.

Il s'agit de la reconnaissance d'un fait regrettable et nullement d'un appui, encore moins d'un encouragement à cette réalité. Vous avez raison de souligner la nécessité permanente de sécuriser ce secteur et je ne méconnais nullement l'action de votre syndicat et de l'ensemble des entreprises de travaux en cette direction.

S'agissant du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage, je vous confirme qu'il est prévu que le taux réduit actuellement appliqué de 7% en 2013 soit porté à 10% en 2014, dans le cadre de la consolidation de la situation budgétaire de notre pays engagée par le gouvernement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

Philippe MAUGUIN

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