Article de toutsurlesimpots.com

on vendredi, 11 octobre 2013. Posted in TVA, Actualité

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Un député UMP suggère de ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage à 5%, sur proposition des professionnels du secteur. Leur amendement a été retoqué dans le cadre du projet de loi de finances 2014 à l'Assemblée nationale.

Le bois de chauffage ne sera pas moins cher en 2014. Au contraire, son prix risque d'augmenter dans les circuits de vente légaux (Castorama, Leroy Merlin, revendeurs spécialisés, etc.) à cause d'une hausse de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le députés UMP Marc Le Fur (Côtes d'Armor) souhaitait diminuer le taux de TVA du bois-énergie qui doit passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014 dans le cadre de la réforme de la TVA. Mais son amendement au projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) a été rejeté lors de l'examen du texte en commission des finances à l'Assemblée nationale. Il proposait de ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage actuellement au taux réduit de 5%. « Notre amendement sur le taux de TVA sur le bois de chauffage [a été] rejeté en commission des finances », ont regretté en chœur le Syndicat national du bois de chauffage (SNBC) et le Syndicat des Entreprises Indépendantes du Bois Énergie (SEIBE), à l'origine de cet amendement.


Le gouvernement Fillon avait déjà relevé le taux de TVA sur le bois-énergie de 5,5% à 7% : le ministère de l'Agriculture a fait savoir qu'« il est prévu que le taux réduit actuellement appliqué de 7% en 2013 soit porté à 10% en 2014 », dans le cadre de la limitation du déficit de l'Etat engagé par le gouvernement.


Marché informel de 3 milliards d'euros


Selon l'élu de Bretagne, cette hausse « favorisera au contraire le commerce illégal et le marché informel du bois buche » et pénalisera également les professionnels du secteur. Un marché noir est florissant d'après le SNBC, qui a chiffré en mars 2013 la valeur du marché noir à 3 milliards d'euros, correspondant à un volume de 48 et 52 millions de stères vendus « qui échappe à toute fiscalité. Soit un manque à gagner fiscal évalué à « 210 millions d'euros de TVA non collectée » par le SNBC, un chiffre repris à son compte par Marc Le Fur.
Le bois de chauffage représente un tiers de la consommation finale des énergies renouvelables en France. C'est l'un des moyens de se chauffer les moins chers, très prisé par les ménages modestes en milieu rural.


Le rapporteur général, Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle), rappelle que « le passage du taux de TVA de 7 % à 10 % concerne toute une catégorie de produits à haute valeur écologique. Cette TVA est un mauvais choix, mais il nous faut maintenant la gérer. » Il avait pourtant proposé sur son blog le 28 février 2013, que le bois de chauffage bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5% en 2014.

 

Cette proposition devrait refaire surface enséance publique à l'Assemblée nationale, à partir du 15 octobre. Frédéric Lefebvre, député UMP des Français de l'étranger (zone Amérique du Nord) a déposé un amendement identique à celui de son collègue breton.

 

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