Actions 2015

on mardi, 03 février 2015. Posted in Actualité

Actions 2015

Le Syndicat National du Bois de Chauffage se situe actuellement dans une phase de développement et de regroupement fédéral.

 

L’année 2015 va poursuivre ce développement et appuyer les actions suivantes :

 

-          Code NAF

Nous allons continuer notre travail avec les ministères afin de créer un nouveau code NAF qui nous permettra d’être reconnus. A ce jour nous ne pouvons connaître  les statistiques des rentrées fiscales du bois sous forme de bûche, ce qui nous freine dans l’évaluation de l’impact de la fiscalité.

-          Lutte contre le commerce illégal

Nous allons créer une fiche type afin de signaler les lieux de pratiques illégales afin d’alimenter les services des comités départementaux anti-fraude (CODAF). Nous attendons votre concours afin d’avancer rapidement sur ce sujet avec le plus de précisions (lieu, photos, circonstances…).

-          ONF

Nous allons poursuivre notre discussion avec l’ONF afin de clarifier les conditions de commercialisation des bois en bord de route.

-          TVA

Malgré les différents refus obtenus ces dernières années nous allons faire valoir la perte sur nos exploitations due à l’augmentation de plus de 80% du taux de TVA.

-          Affouage

Nous allons mener une expérience pilote en Bourgogne afin de clarifier les conditions d’exploitation de ces bois par les particuliers.

-          Accidentologie

Nous avions demandé au ministère de l’agriculture les statistiques d’accidentologie en forêt concernant les particuliers. La réponse a été partielle et ne concerne que les professionnels.

Nous allons par ailleurs demander une clarification de la nature des personnes pouvant travailler en forêt.

-          Chèque énergie bois

Nous sommes consultés par le ministère pour établir le cadre d’un chèque énergie bois destiné aux ménages en situation de précarité énergétique

-          Communication

Nous allons rédiger des articles afin de mieux faire connaître notre action et alimenter les principaux magazines nationaux. Nous vous invitons à diffuser le plus largement ces articles autour de vous.

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