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Le SNBC écrit au Premier Ministre pour évoquer les problèmes de commerce illégal et celui de la TVA

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Commerce illégal et taux de TVA du bois de chauffage

Le SNBC écrit au Premier Ministre pour évoquer les problèmes de commerce illégal et celui de la TVA

Monsieur le Premier Ministre,

Le bois de chauffage représente actuellement un tiers de la consommation finale des énergies renouvelables. Le métier et les emplois de cette activité font parties de l’économie du monde rural.
Monsieur le Ministre de l’Agriculture, dans sa réponse du 2 avril 2013 à la question écrite de Rémi Delatte, Député de Côté d’Or, affirme que « le marché informel du bois bûche participe à l’approvisionnement des ménages ruraux en situation de précarité énergétique ».