Articles in Category: TVA

Le SNBC écrit au Premier Ministre pour évoquer les problèmes de commerce illégal et celui de la TVA

Posted in TVA

Commerce illégal et taux de TVA du bois de chauffage

Le SNBC écrit au Premier Ministre pour évoquer les problèmes de commerce illégal et celui de la TVA

Monsieur le Premier Ministre,

En 2013 nous avons évoqué avec Jean-Marc Ayrault le danger que représentait le passage de 7 à 10 % de la TVA dans une activité où le commerce illégal représente 80% de la consommation des ménages.

Cette année, pour lutter contre ce commerce parallèle organisé, accepté de tous les acteurs privés, publics et de la filière, nous n’avons pu répercuter cette hausse et sommes devant un problème de maintien des emplois.

Question écrite aux députés sur les statistiques de la TVA sur le bois de chauffage

Posted in TVA

Question écrite aux députés sur les statistiques de la TVA sur le bois de chauffage

Madame la Députée, Monsieur le Député,

 Lors du précédent débat budgétaire nous vous avions interpellé sur le taux de TVA applicable aux produits de la filière du bois énergie.

 Vous aviez été nombreux, de l’ensemble des bancs de l’Assemblée à relayer nos préoccupations et nous tenons une nouvelle fois à vous en remercier.

 Nous revenons aujourd’hui vers vous, avec des préoccupations identiques, dans un contexte économique encore plus tendu

Question écrite aux députés sur la sécurité du travail en forêt

Posted in TVA

Question écrite aux députés sur la sécurité du travail en forêt

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Lors du précédent débat budgétaire nous vous avions interpellé sur le taux de TVA applicable aux produits de la filière du bois énergie.

Vous aviez été nombreux, de l’ensemble des bancs de l’Assemblée à relayer nos préoccupations et nous tenons une nouvelle fois à vous en remercier.

Nous revenons aujourd’hui vers vous, avec des préoccupations identiques, dans un contexte économique plus tendu.

Projet de loi de finances 2014 - Dépôt d'amendements à l'Assemblée Nationale pour un taux de TVA à 5% sur le Bois de Chauffage en 2014

Posted in TVA

Projet de loi de finances 2014 - Dépôt d'amendements à l'Assemblée Nationale pour un taux de TVA à 5% sur le Bois de Chauffage en 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 vient d'arriver à l'assemblée nationale.

Le taux de TVA prévu dès 2014 pour le bois de chauffage est 10%. Si nous ne nous mobilisons pas, nous ne pourrons plus faire marche arrière. 

Il est indispensable que chacune de nos entreprises contacte son député afin de lui proposer de déposer l'amendement en pièce-jointe prévoyant le retour à une TVA à 5%.

Le SNBC répond au Premier Ministre au sujet de la TVA et du commerce illégal

Posted in TVA

Le SNBC répond au Premier Ministre au sujet de la TVA et du commerce illégal

Monsieur le Premier Ministre,

Le 3 mai dernier, nous vous avons sollicité pour connaître votre position sur l’avenir des entreprises de production de Bois Energie sous forme de bûches qui sont menacées sur trois aspects concordant :

-       Le commerce illégal qui entraîne un déficit de recette pour l’état de 210 millions d’euros par an de TVA sans tenir compte de la non-participation de ces acteurs aux institutions sociales de notre société (URSSAF, RSI, Pôle Emploi, caisses de retraites)

-       L’augmentation de la TVA

-       La répercussion de l’écotaxe

Question écrite aux députés sur l’évolution du taux de TVA du Bois de Chauffage

Posted in TVA

Question écrite aux députés sur l’évolution du taux de TVA du Bois de Chauffage

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Lors du précédent débat budgétaire nous vous avions interpellé sur le taux de TVA applicable aux produits de la filière du bois énergie.

Vous aviez été nombreux, de l’ensemble des bancs de l’Assemblée à relayer nos préoccupations et nous tenons une nouvelle fois à vous en remercier.

Nous revenons aujourd’hui vers vous, avec des préoccupations identiques, dans un contexte économique plus tendu.

Le directeur de cabinet de Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, répond au SNBC

Posted in TVA, Actualité

Le directeur de cabinet de Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, répond au SNBC

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 3 mai 2013, vous avez appelé l'attention de Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre, sur la situation du bois de chauffage en France. Vous avez notamment regretté la mention par Monsieur Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, du marché informel de bois bûche existant.