Le SNBC écrit aux préfectures pour réclamer des moyens de contrôles des transports de bois de chauffage le week-end

Des moyens de contrôles supplémentaires pour les transports de bois le week-end

Le SNBC écrit aux préfectures pour réclamer des moyens de contrôles des transports de bois de chauffage le week-end

Monsieur le Préfet,

Le Syndicat National du Bois de Chauffage représente les producteurs de Bois Energie sous forme de bûches. Notre métier consiste à transformer le bois afin de commercialiser un combustible adapté aux exigences des appareils de chauffage au bois (taux d’humidité, dimensions,…).

Nous contribuons au développement de la première énergie renouvelable thermique en France tout en étant concurrencé par un commerce illégal qui représente plus de 70 % du marché.          
Ce commerce illégal correspond aux particuliers qui achètent des coupes de bois sur pied et qui les revendent à d’autres sans facture ni charges sociales ou TVA.

 

Le SNBC écrit au Premier Ministre pour évoquer les problèmes de commerce illégal et celui de la TVA

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Commerce illégal et taux de TVA du bois de chauffage

Le SNBC écrit au Premier Ministre pour évoquer les problèmes de commerce illégal et celui de la TVA

Monsieur le Premier Ministre,

Le bois de chauffage représente actuellement un tiers de la consommation finale des énergies renouvelables. Le métier et les emplois de cette activité font parties de l’économie du monde rural.
Monsieur le Ministre de l’Agriculture, dans sa réponse du 2 avril 2013 à la question écrite de Rémi Delatte, Député de Côté d’Or, affirme que « le marché informel du bois bûche participe à l’approvisionnement des ménages ruraux en situation de précarité énergétique ».

Le SNBC écrit aux assureurs pour leur demander d'exiger une facture en cas de sinistre

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Nécessité d’une facture pour les consommateurs de bois de chauffage

Le SNBC écrit aux assureurs pour leur demander d'exiger une facture en cas de sinistre

Monsieur le Directeur,

Le bois de chauffage est la première énergie renouvelable thermique en France et plus de 6 millions de foyers se chauffent tout ou partie grâce à ce combustible.

L’approvisionnement de ces foyers est cependant très variable et plus de 75% consommateurs se font livrer par l’intermédiaire d’un commerce illégal.

Nous souhaitons vous interpeler sur l’importance de consommer un bois de qualité au risque d’augmenter le nombre de sinistres liés à un encrassement trop important. En effet nos entreprises sont engagées dans ces différentes démarches : France Bois Bûche, NF Bois de Chauffage…

Le SNBC s'associe au Syndicat des Entreprises Indépendantes du Bois Énergie

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Le Syndicat National du Bois de Chauffage (SNBC) réuni en Assemblée Général Extraordinaire le 4 février à Orléans a décidé de passer une convention avec le Syndicat des Entreprises Indépendantes du Bois Énergie.

Le SNBC s'associe au Syndicat des Entreprises Indépendantes du Bois Énergie

Le SNBC créé en 2006 et présidé par Jean-Louis DAUDE, producteur dans le Loir-et-Cher a pour objectif de défendre les intérêts des producteurs de Bois de Chauffage. 

Commerce illégal et taux de TVA du bois de chauffage

Le Syndicat National du Bois de Chauffage (SNBC) a envoyé un courrier au Premier Ministre ainsi qu’aux ministres concernés pour alerter sur la problématique du commerce illégal ainsi que sur le taux de TVA.

Commerce illégal et taux de TVA du bois de chauffage

Monsieur le Premier Ministre,

Le bois de chauffage représente actuellement un tiers de la consommation finale des énergies renouvelables. Le métier et les emplois de cette activité font parties de l’économie du monde rural.
Monsieur le Ministre de l’Agriculture, dans sa réponse du 2 avril 2013 à la question écrite de Rémi Delatte, Député de Côté d’Or, affirme que « le marché informel du bois bûche participe à l’approvisionnement des ménages ruraux en situation de précarité énergétique ».