Question écrite aux députés sur l’évolution du taux de TVA du Bois de Chauffage

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Question écrite aux députés sur l’évolution du taux de TVA du Bois de Chauffage

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Lors du précédent débat budgétaire nous vous avions interpellé sur le taux de TVA applicable aux produits de la filière du bois énergie.

Vous aviez été nombreux, de l’ensemble des bancs de l’Assemblée à relayer nos préoccupations et nous tenons une nouvelle fois à vous en remercier.

Nous revenons aujourd’hui vers vous, avec des préoccupations identiques, dans un contexte économique plus tendu.

Le directeur de cabinet de Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, répond au SNBC

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Le directeur de cabinet de Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, répond au SNBC

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 3 mai 2013, vous avez appelé l'attention de Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre, sur la situation du bois de chauffage en France. Vous avez notamment regretté la mention par Monsieur Stéphane le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, du marché informel de bois bûche existant.

Le SNBC écrit au Président de l'ONF pour réclamer une transparence dans les méthodes de commercialisation du bois de chauffage en bord de route

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Nécessité d'une clarification de la méthode de commercialisation du bois de chauffage en bord de route

Le SNBC écrit au Président de l'ONF pour réclamer une transparence dans les méthodes de commercialisation du bois de chauffage en bord de route

Monsieur le Président,

Le Syndicat National du Bois de Chauffage représente les producteurs de Bois Energie sous forme de bûches. Notre métier consiste à transformer le bois afin de commercialiser un combustible adapté aux exigences des appareils de chauffage au bois (taux d’humidité, dimensions,…).

Depuis plusieurs années, nous faisons face selon les secteurs à une concurrence déloyale d’entreprises qui obtiennent des dérogations leur permettant de transformer des bois qualité chauffage en bord de route. Or je vous rappelle que dans le cahier des clauses communes il est stipulé qu’à « l'exception de la découpe de grumes avant enlèvement, il ne doit pas y avoir façonnage ou transformation des bois sur place de dépôt. »