Rencontre avec le Préfet d'Eure-et-Loir

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Rencontre avec le Préfet d'Eure-et-Loir

Jean-Louis Daude a rencontré Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir le 1er octobre suite au courrier de demande de rendez-vous envoyé au mois d'août.

La demande était d'envisager des contrôles des véhicules de - de 3,5t le week-end dans lesquels sont transportés la majorités des bois vendus illégalement.

Projet de loi de finances 2014 - Dépôt d'amendements à l'Assemblée Nationale pour un taux de TVA à 5% sur le Bois de Chauffage en 2014

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Projet de loi de finances 2014 - Dépôt d'amendements à l'Assemblée Nationale pour un taux de TVA à 5% sur le Bois de Chauffage en 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 vient d'arriver à l'assemblée nationale.

Le taux de TVA prévu dès 2014 pour le bois de chauffage est 10%. Si nous ne nous mobilisons pas, nous ne pourrons plus faire marche arrière. 

Il est indispensable que chacune de nos entreprises contacte son député afin de lui proposer de déposer l'amendement en pièce-jointe prévoyant le retour à une TVA à 5%.

Le SNBC répond au Premier Ministre au sujet de la TVA et du commerce illégal

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Le SNBC répond au Premier Ministre au sujet de la TVA et du commerce illégal

Monsieur le Premier Ministre,

Le 3 mai dernier, nous vous avons sollicité pour connaître votre position sur l’avenir des entreprises de production de Bois Energie sous forme de bûches qui sont menacées sur trois aspects concordant :

-       Le commerce illégal qui entraîne un déficit de recette pour l’état de 210 millions d’euros par an de TVA sans tenir compte de la non-participation de ces acteurs aux institutions sociales de notre société (URSSAF, RSI, Pôle Emploi, caisses de retraites)

-       L’augmentation de la TVA

-       La répercussion de l’écotaxe